L’observatoire des politiques économiques en Europe

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Editorial - Le Parlement européen au pied du mur

N° 30 - Eté 2014

Michel Dévoluy



Les résultats des élections européennes de mai 2014 sont déprimants. Le taux de participation reste pratiquement celui d’il y a cinq ans, soit 43%. En prenant la moyenne des 28 Etats de l’UE, moins d’un électeur sur deux est allé voter. L’Europe intéresse peu. De plus, les partis europhobes ou très eurosceptiques recueillent désormais plus d’un vote sur cinq contre un sur six dans la législature précédente. L’Europe se porte mal.

Les souverainistes proposent une déconstruction de l’Union. Cette voie est périlleuse et rétrograde. Mais elle permet de cristalliser les mécontentements sur des réponses simples à des problèmes complexes. En la matière, la France n’a pas brillé. Hélas, elle n’est pas la seule.

Reste que l’Europe n’est pas à la hauteur des attentes de ses citoyens, notamment en période de crise économique. Nous avons souvent dénoncé ici les insuffisances de la construction européenne, surtout pour ce qui concerne la zone euro. On ne peut pas, sur le long terme, avoir une monnaie unique sans une convergence des systèmes fiscaux et sociaux ; sans un budget de nature fédérale qui assure une cohésion et une redistribution minimale ; sans un financement collectif (y compris par création monétaire) de grands projets structurants.

Comment avancer et dépasser ce désenchantement ? D’abord en pointant clairement, et sans relâche, les deux limites majeures de l’UE : sa démocratie est insuffisante et la zone euro est mal calibrée en croulant sous la tutelle de règles monétaires et budgétaires aveugles. Ensuite en avançant des solutions. Elles ne viendront probablement pas des Chefs d’Etat et de gouvernement (c’est à dire le Conseil européen) encastrés dans leurs préoccupations nationales.

La désaffection des citoyens pour les élections européennes a contribué à valider l’idée selon laquelle, au bout du compte, seule est importante la dimension nationale. L’espace politique de chaque Etat est bien identifié par les électeurs, tandis que celui de l’Europe reste à construire.

Pourtant, les grands partis politiques européens ont initié un début prometteur de constitution d’un espace public à l’échelle de l’Union. Chacun d’entre eux a désigné son leader aux élections européennes. Il (ou elle) avait vocation, si son parti obtenait le plus de voix, à être désigné(e) comme président de la Commission. Cette personnalisation du futur président de la Commission a été un des arguments mis en avant par les partis pour inciter à voter.

Cette stratégie est en résonance avec l’esprit du traité de Lisbonne de 2008 sur l’Union européenne qui précise dans son article 17, alinéa 7 : « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de Président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. » C’est un progrès, puisqu’avant le Conseil européen était totalement libre de son choix.

Pourtant les réactions des Chefs d’Etat et de gouvernement, sitôt les résultats des élections connus, ne semblent pas suivre cet esprit du traité. Ils en restent à la lettre du texte : c’est à eux de choisir. Cette attitude barre la route à la constitution d’un espace politique européen. Elle démontre que l’Europe intergouvernementale doit prévaloir sur l’Europe fédérale, coûte que coûte.

La position des chefs d’Etat et de gouvernement met, en creux, les parlementaires européens au pied du mur. Soit ils acceptent le choix du Conseil, même s’il n’est pas conforme à ce qu’ils avaient dit aux électeurs, soit ils relèvent le défi de la démocratie européenne. Derrière la désignation du président de la Commission apparaît un enjeu considérable. Au Parlement européen d’assumer son rôle d’institution démocratique au service de la création d’un véritable espace politique européen.