L’observatoire des politiques économiques en Europe

La crise de la zone euro : quelles sont les solutions durables ?

N° 28 - Été 2013

Florence Huart


La crise de la zone euro perdure et menace son existence-même. Est-ce que l’on peut effacer les dettes publiques des pays en grande difficulté, pour les aider à redresser la situation économique plus rapidement et moins douloureusement ? Est-ce que l’on peut mettre en place des mécanismes budgétaires de solidarité ? Ou faut-il, finalement, renoncer à l’euro ?

La crise de la zone euro était, au départ, une crise de la dette souveraine, qui a commencé avec la crise grecque à partir de la fin 2009 et qui a suivi la crise financière internationale de 2008-2009. Elle s’est manifestée, sur la période 2010-2012, par une forte divergence des taux d’intérêt de long terme entre les pays de la zone euro et une forte augmentation de l’endettement public dans certains pays membres. Elle est devenue une crise institutionnelle et une crise économique. A ce jour (juin 2013), elle n’est pas terminée, non seulement parce que la zone euro sera encore en récession en 2013 après une récession en 2009 et en 2012 (selon les dernières prévisions macroéconomiques de la Commission européenne, établies au printemps), mais aussi parce que la série des pays en difficultés s’allonge (Chypre et la Slovénie, à la suite de l’Irlande, la Grèce, le Portugal, l’Italie, et l’Espagne) et que les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la zone euro continuent à tergiverser sur les solutions à apporter pour tourner définitivement la page de cette crise. Parmi les pistes envisagées, ont été évoquées les solutions suivantes : un effacement des dettes publiques des pays qui ne peuvent plus honorer leurs engagements, un fédéralisme budgétaire et un éclatement de la zone euro. [1] Ce sont des solutions radicales, qui ne sont pas toutes souhaitables ou qui présentent des difficultés. Voyons pourquoi, après une mise au point des faiblesses institutionnelles dans le processus de décision européen (un éventail des erreurs à ne plus commettre) au niveau de la zone euro ou de l’Union européenne (UE).

1. Des problèmes de supervision et de gouvernance

Dans la gestion de la crise, les pays européens ont montré deux mauvais exemples, qui sont de mauvais signaux pour le futur en ce qui concerne la discipline budgétaire ou financière. En effet, ils ont apporté un soutien à deux pays, qui ne sont pas des parangons de vertu : la Grèce dont on connaît la falsification des comptes publics à deux reprises (2004 et 2009), et Chypre, dont on connaît la spécialisation déséquilibrée du secteur productif avec des institutions financières dont les actifs financiers représentent 7 fois le PIB [2] (et un secteur bancaire susceptible de bénéficier des activités d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent par des non-résidents). [3] Néanmoins, au nom d’un principe supérieur de solidarité, il convenait à juste titre d’intervenir pour alléger la souffrance des populations des pays en crise.

Il y a eu des insuffisances dans la supervision et la gouvernance, mais il y a eu aussi des décisions prises pour les corriger. En ce qui concerne la supervision, Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, a désormais un pouvoir de contrôle sur pièces des comptes publics. Rappelons qu’en 2004, cette institution avait été ébranlée par le scandale des comptes publics grecs falsifiés. Mais Eurostat n’est pas la seule institution où la supervision était défaillante. Au sein même de l’Eurosystème – fédérant la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales de la zone euro – il convient de ne pas oublier l’épisode des obligations pourries islandaises détenues au sein des actifs du bilan de l’Eurosystème via la Banque du Luxembourg. [4] Interrogé par le Parlement européen à ce sujet en mars 2009, Jean-Claude Trichet, le président de la BCE, ne semblait pas bien informé. Cet épisode dénotait un manque de transparence de la banque centrale. Une plus grande transparence sur l’établissement des comptes nationaux [5] et la conduite des politiques économiques nationales est capitale, car il y a un manque de confiance entre les gouvernements des pays du Nord et ceux des pays du Sud de la zone euro, qui fait obstacle à un renflouement solidaire. Pour faciliter cette transparence, émerge l’idée d’une autorité budgétaire indépendante dans chaque pays, qui serait garante de la qualité des informations relatives aux finances publiques. Il existe déjà, en principe, au sein de chaque pays, une Cour des comptes indépendante, qui doit certifier les comptes publics. La responsabilité de l’autorité budgétaire indépendante serait de garantir le respect du principe de sincérité des comptes et des prévisions. En France, un Haut conseil des finances publiques, créé par une loi de décembre 2012 et présidé par l’économiste Michel Aglietta, a justement pour rôle de donner des avis sur l’adéquation de l’orientation des finances publiques avec les règles budgétaires européennes et françaises.

En ce qui concerne la gouvernance, il aurait fallu organiser une restructuration de la dette publique grecque dès la fin 2009, lorsque les économistes savaient déjà que le gouvernement grec était en défaut de paiement. Ce dernier a été déclaré officiellement en 2012, trop tard. Quant à la manière de gérer la crise chypriote en 2013, l’erreur a été la même que pour la Grèce : au début, on se dit qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir parce que le pays est petit en proportion du PIB de la zone euro, mais c’est oublier le risque systémique dans l’ensemble de la zone euro, qui est lié aux interdépendances fortes entre les secteurs bancaires nationaux. Pour aider Chypre, le montant des fonds nécessaires était de l’ordre de « seulement » 17 milliards d’euros (approximativement dix fois moins que l’aide destinée à la Grèce). On a tardé à intervenir parce que c’était moralement peu recommandable (les créanciers des banques chypriotes ne sont pas les petits déposants mais des non-résidents fortunés aux activités inconnues). L’erreur a surtout concerné la méthode d’intervention du gouvernement chypriote : l’idée de changer les règles du jeu sur l’assurance des dépôts, après que l’évènement risqué survient, était incongrue sinon inopportune, car les déposants chypriotes doivent avoir confiance dans le système d’assurance des dépôts (c’est le principe de base pour éviter les ruées bancaires). On ne devait donc pas déclarer que les dépôts d’un montant inférieur à 100 000 € ne seraient plus garantis. Un aspect positif de ces errements est que la surveillance bancaire va être renforcée au niveau supranational.

La zone euro souffre aussi d’un processus de décision trop lent : le président de l’Eurogroupe doit appeler les 17 capitales, les préférences économiques des pays sont hétérogènes, et les calendriers électoraux nationaux retardent et gênent la gouvernance européenne. Dès qu’un grand pays a des échéances électorales dans l’année, des décisions européennes sont repoussées voire abandonnées parce que le contexte politique de ce pays ne se prête pas à des perspectives susceptibles de modifier radicalement l’intégration européenne. Dans la mesure où les calendriers électoraux nationaux se chevauchent, les blocages sont fréquents. Pour corriger cela, il conviendrait d’harmoniser les dates d’élections nationales en ce qui concerne les élections présidentielles et législatives. Chaque pays de la zone euro organiserait le même jour les élections. Cela nécessiterait d’uniformiser la durée des mandats.

2. Un effacement des dettes publiques ?

L’effacement des dettes publiques présente des risques. Il y a évidemment un aléa moral (au sens où on prend plus de risques quand on est assuré) : les gouvernements pourraient se comportaient de manière opportuniste à l’avenir, c’est-à-dire ne pas faire d’efforts pour maintenir des finances publiques saines. L’effacement total n’est pas souhaitable. Une restructuration est préférable à un effacement, et ce, au cas par cas. Par exemple, la maturité des prêts européens à l’Irlande et au Portugal vient d’être allongée de 7 ans. Certes, une restructuration est plus simple à organiser quand les créanciers sont peu nombreux et du secteur public.

Peut-on, au moins, envisager un effacement partiel des dettes publiques des pays les plus en difficulté, par exemple de la dette contractée pendant (à cause de) la crise financière ? Dans ce domaine, il convient d’être prudent, car plus on efface, plus les taux d’intérêt sur les futurs emprunts seront élevés (prime de risque de défaut plus élevée). De plus, si on efface, cela veut dire qu’il faudra renflouer les banques, qui détiennent les obligations souveraines. [6] A cet égard, le projet en cours d’union bancaire (supervision centralisée et renforcée) est essentiel. [7] En effet, actuellement, les principaux problèmes sont l’endettement du secteur privé (ménages, entreprises, institutions monétaires et financières) et l’étroite relation de dépendance réciproque (ou « l’étreinte mortelle » selon l’expression de l’économiste belge Paul de Grauwe) entre les gouvernements et les banques. [8]

Avant la crise financière de 2008-2009, la dette du secteur public avait tendance à diminuer en proportion du PIB, à quelques exceptions près (graphique 1 infra). [9] Le problème de l’endettement public est bien dû à la crise financière : les dettes publiques ont grossi en raison du renflouement du secteur bancaire (essentiellement en Irlande), de la chute des recettes fiscales pendant la récession, des mesures de soutien de l’activité ou, lors de la crise de la dette souveraine, de l’alourdissement des charges d’intérêts (en premier lieu en Grèce). L’histoire est différente en ce qui concerne le secteur privé (graphique 2), et en particulier les ménages (graphique 3) : on observe une hausse régulière de l’endettement du secteur privé depuis 1999 (sauf en Allemagne). Avant la crise, l’endettement des ménages avait fortement augmenté en Grèce, en Irlande, en Espagne, en Italie, au Portugal et en Finlande (mais dans ce dernier pays, il est relativement plus faible en proportion du PIB).

Aujourd’hui, le secteur privé cherche à se désendetter. On voit, d’ailleurs, que la dette des ménages irlandais et celle des ménages espagnols ont diminué depuis 2009 (c’est aussi le cas des ménages allemands). Or, pour réduire sa dette, le secteur privé vend des actifs. Il s’ensuit que les prix des actifs baissent, ce qui met en difficulté financière d’autres agents, qui doivent réduire aussi leur endettement. Il peut alors se produire une spirale déflationniste. Pour arrêter cette baisse des prix, il faut des acheteurs : cela peut être la banque centrale, le gouvernement ou le reste du monde. Dans le premier cas, la BCE a annoncé, fin 2012, un programme d’opérations monétaires sur titres (OMT) à certaines conditions. Dans le second cas, il y a une hausse de la dette publique. Dans le troisième cas, la richesse nette de la nation diminue ou sa dette nette s’accroît. Au total, il n’est pas souhaitable que les gouvernements cherchent à réduire trop rapidement la dette publique, car le désendettement concomitant des secteurs public et privé risque de mener à une situation déflationniste, d’autant que les politiques budgétaires restrictives ne permettent pas de sortir de la récession ni, dans ce contexte, de réduire les déficits publics (moins de rentrées fiscales et plus d’allocations versées au titre de l’indemnisation du chômage). Il faudra aussi, à l’avenir, surveiller l’évolution des crédits au secteur privé.

Par ailleurs, les gouvernements et les banques sont très interdépendants, dans la mesure où les premiers ont besoin des secondes pour acheter les obligations d’Etat émises sur les marchés, et dans la mesure où les banques ont besoin des titres publics pour diversifier leurs portefeuilles d’actifs ou pour se refinancer auprès de la BCE. On peut ainsi constater que la part de la dette publique espagnole détenue par les banques espagnoles est de 33 % en 2012 (graphique 4). [10] Quant à la part des titres émis par les gouvernements de la zone euro dans le portefeuille de titres des banques espagnoles, elle est de 20 % en 2012 (graphique 5). Parmi ces titres publics, il y a bien entendu des obligations d’Etat diversement notées (dans une logique de diversification).

L’étroite relation de dépendance entre gouvernements et banques peut être contraignante en cas d’endettement excessif des uns ou des autres. Si le gouvernement se porte prêteur en dernier ressort du secteur bancaire et si ce dernier a une position financière fragile (des pertes), alors le gouvernement subit des taux d’intérêt plus élevés sur les titres qu’il émet, parce que la prime de risque de défaut augmente si sa dette implicite (garantie de renflouement des banques) augmente. Cela peut le mettre en difficulté de rembourser, et du coup, cela peut détériorer les actifs des banques, qui détiennent les titres publics. Certes, depuis 1999, il y a plutôt une tendance au desserrement de cette « étreinte » entre gouvernements et banques. Au total, il faut des politiques de soutien de la croissance pour faciliter le désendettement du secteur privé, et par là, du secteur public.

3. Le fédéralisme budgétaire ?

Le fédéralisme budgétaire est une forme d’organisation centralisée des finances publiques, qui peut concerner la politique fiscale, les dépenses publiques ou la gestion de la dette. Dans le contexte européen, deux dimensions du fédéralisme budgétaire sont envisagées. Dans le court terme, il s’agit de mettre en commun les dettes publiques et de créer des euro-obligations pour faciliter l’accès des pays les plus endettés aux marchés financiers. Dans le long terme, il s’agit de mettre en place un budget fédéral pour amortir l’impact des chocs spécifiques à telle ou telle économie.

Une mutualisation de la dette (euro-obligations)

Mutualiser la dette, c’est donner la possibilité aux Etats membres de la zone euro d’emprunter en émettant des obligations (libellées en euros) sans supporter une prime de risque de défaut spécifique, parce que ces obligations sont des titres sur lesquels l’identité et la qualité de l’émetteur ne correspondent pas à l’Etat emprunteur, mais à une entité commune aux pays, à savoir la zone euro dans son ensemble. Autrement dit, c’est la zone euro qui est l’émetteur de ces obligations, que l’on appelle, donc, « euro-obligations ». Pour les Etats les plus endettés, qui subissent une prime de risque de défaut plus élevée que celle des autres pays, cette solution permet une baisse des taux d’intérêt sur les emprunts publics. Mais pour les Etats les moins endettés, cela implique une hausse des taux d’intérêt, si l’entité « zone euro » est moins bien notée qu’eux par les agences de notation. Cela est possible si on considère que cette entité comprend des pays dont la dette publique est très élevée en proportion du PIB (ou les actifs nets de certains pays ne sont pas suffisants pour compenser les passifs des autres). Sans surprise, quand on a évoqué un projet d’euro-obligations en 2011, l’Italie le soutenait ardemment, tandis que des pays dont la dette publique était notée AAA étaient réticents (tels que les Pays-Bas, la Finlande, et l’Allemagne). L’inconvénient majeur de ce type de projet est qu’il présente un aléa moral. Si les Etats ne supportent pas la responsabilité d’une hausse de leur endettement par une prime de risque plus élevée et donc par des taux d’intérêt plus élevés sur leurs emprunts, alors il n’y a aucune incitation à réduire les déficits publics et les dettes publiques. Or, dans une union monétaire, il est nécessaire qu’une discipline budgétaire s’exerce pour éviter que des déséquilibres macroéconomiques importants ne mettent en danger l’édifice monétaire. La crise grecque illustre malheureusement cette nécessité. Lorsque l’on partage une monnaie commune, on doit accepter d’en respecter les règles du jeu. Et si ces règles du jeu sont considérées comme non pertinentes, alors il faut négocier une modification des textes ou quitter l’union (ou ne pas entrer dans l’union pour ceux qui n’y participent pas déjà).

Pour limiter l’aléa moral des euro-obligations, une proposition de créer des « obligations bleues » avait déjà été faite en 2010 par l’économiste français Jacques Delpla et l’économiste allemand Jakob von Weizsäcker. [11] Leur proposition consiste à mutualiser une partie des dettes publiques : chaque pays serait autorisé à émettre des obligations bleues, pour un montant n’excédant pas 60 % de son PIB (on retrouve là le critère de dette publique des textes européens). Ces obligations bleues correspondent aux euro-obligations. Elles seraient émises à des taux d’intérêt faibles, car l’ensemble de la zone euro se porte garante du remboursement. Tout pays, qui aurait besoin d’emprunter plus que 60 % de son PIB, devrait émettre ses propres obligations (des « obligations rouges ») et, par conséquent, devrait supporter des taux d’intérêt plus élevés (prime de risque spécifique, car dette non garantie par les autres pays partenaires). Dans ce cadre, il y aurait une incitation à éviter que la dette publique n’excède trop 60 % du PIB. C’est une proposition intéressante, mais elle souffre d’une limite importante sur le plan théorique : le seuil des 60 % est arbitraire. Il n’est pas fondé. Ce n’est pas une limite au-delà de laquelle la dette est insoutenable.

Des économistes français du Conseil d’Analyse Economique (CAE) ont récemment établi un projet pour « compléter l’euro », dans lequel l’idée d’euro-obligations figure également (Jacques Delpla faisant partie des auteurs). [12] Une Agence de la Dette Européenne (ADE) rachèterait des obligations souveraines nationales et émettrait en échange des euro-obligations. Cet échange de dette représenterait 20 % du PIB du pays concerné, et ne serait pas un rachat de dette, car le pays concerné devrait rembourser la dette prise en charge par l’ADE. L’intérêt de la proposition est d’établir des conditions de remboursement qui visent à protéger les pays les plus endettés contre les aléas des marchés financiers : ils devraient rembourser au bout de 10 ans sur une période de 15 ans (à des taux d’intérêt plus faibles que ceux du marché).

Un budget fédéral

Le budget de tout Etat, fédération ou union monétaire, a généralement trois fonctions (d’après la classification de Richard Musgrave) : une fonction d’allocation des ressources (fourniture de biens et services collectifs, politiques sectorielles), une fonction de stabilisation de l’économie (amortissement des effets des chocs), et une fonction de redistribution des revenus (réduction des inégalités de revenu). Un budget fédéral de la zone euro apparaît nécessaire pour la stabilisation, parce que l’intégration croissante (libre mobilité des biens, des travailleurs, du capital financier et des entreprises, règles budgétaires communes) limite la capacité des États membres à mener des politiques de stabilisation.

L’Union européenne dispose d’un budget qui n’est pas adapté à un objectif de stabilisation, car la taille de ce budget est très faible (1 % du revenu national des 27 pays membres) et sa structure repose, pour l’essentiel, sur des dépenses d’allocation en faveur de l’agriculture et de redistribution en faveur des régions en retard de développement. Quand à la zone euro, c’est une union monétaire qui ne dispose pas de budget propre. C’est une spécificité inédite, car une union monétaire est généralement associée à une union budgétaire, laquelle nécessite une union politique. Autrement dit, pour que la zone euro dispose d’un budget fédéral, il faut réfléchir aussi à la mise en place d’un gouvernement qui exécute ce budget et d’un Parlement qui l’autorise. Pour rendre les choses moins compliquées, on pourrait concevoir qu’une partie du budget de l’UE soit consacrée aux besoins de stabilisation de la zone euro.

Comment fonctionne un budget fédéral sur le plan de la stabilisation ? Jeffrey Sachs et Xavier Sala-i-Martin (1991) ont montré, dans le cas des Etats-Unis, que lorsque le revenu par tête d’un État chute de 1 dollar, les impôts qu’il verse au gouvernement fédéral baissent d’environ 34 cents tandis que les transferts qu’il reçoit du gouvernement fédéral augmentent d’environ 6 cents. Les variations nettes des paiements et transferts fédéraux compensent ainsi 40 % d’une chute de 1 dollar du revenu régional. Le degré de stabilisation est donc de 40 %. [13] Il varie d’une étude à l’autre, entre 15 et 30 % selon la méthodologie utilisée, les pays considérés (Etats-Unis, Canada, Suisse, Allemagne) et la période couverte. Cependant, la fonction de stabilisation est difficilement séparable de la fonction de redistribution. En principe, au niveau d’une fédération, la stabilisation vise à ce que tout Etat, région ou province, riche ou pauvre, bénéficie de transferts automatiques ou de réductions d’impôts dès lors qu’il subit une diminution de revenu temporaire à cause de perturbations spécifiques défavorables. La redistribution, elle, consiste en des transferts au bénéfice des Etats, régions ou provinces, les moins développés, qu’ils soient confrontés à des chocs ou non. A cet égard, si on veut mettre en place un budget fédéral pour la zone euro, alors il faut réfléchir au niveau de stabilisation : vise-t-on une stabilisation des revenus des Etats (régions) ou des revenus des individus ? Par ailleurs, les transferts fédéraux sont susceptibles de perturber un autre mécanisme d’ajustement aux chocs, à savoir la mobilité du travail (soit l’un des critères d’une zone monétaire optimale mis en avant par Robert Mundell en 1961). [14] Au début des années 1990, l’économiste canadien Thomas Courchene expliquait ce que l’on a pu appeler « la maladie canadienne » : le système d’assurance chômage, qui faisait partie du système fédéral de transferts interrégionaux (entre provinces), a pu susciter des comportements de recherche de rentes, sous la forme de flux migratoires vers les régions où le taux de chômage était élevé, parce que le nombre de semaines travaillées requis pour bénéficier des transferts dépendait du taux de chômage régional, soit 20 semaines pour les zones à faible taux de chômage, mais 10 semaines pour les zones à fort taux de chômage. [15]

La mise en place d’un budget fédéral européen rencontre des obstacles d’ordre politique, parce qu’elle implique une perte de souveraineté dans le domaine fiscal : les États membres doivent accepter qu’une autorité supranationale lève un impôt frappant leurs citoyens ou partage avec eux une partie des recettes fiscales nationales, et qu’elle décide de l’affectation de ses recettes fiscales (sur la base de règles préalablement définies). Concrètement, il y a trois possibilités pour mettre en place ce type de budget : créer un impôt européen, centraliser une partie des recettes fiscales ou organiser des transferts conjoncturels.

Premièrement, il faudrait que l’impôt européen ait une base d’imposition large et, si possible, stable (prévisible), et qu’il frappe les bases d’imposition les plus mobiles (comme les entreprises, qui sont les plus susceptibles de faire de l’optimisation fiscale en profitant des différences nationales de réglementation). L’impôt sur les bénéfices des sociétés répond peu ou prou à ces conditions (sauf la stabilité), mais il est peu probable que les Etats membres acceptent d’abandonner ce type d’impôt (et il n’est pas souhaitable d’avoir une double imposition au niveau national et au niveau européen). En effet, dans le moyen terme, ils ont des contraintes de réduction des déficits publics, et ce type d’impôt a un rendement non négligeable (quoiqu’en diminution). Par exemple, en France, son rendement varie, selon les années, entre 21 milliards d’euros (2009) et 50 milliards d’euros (2008). [16] Vu qu’un impôt sur les transactions financières (obligations, actions, devises, produits dérivés) n’est pas efficace au niveau national, parce que le volume des transactions se réduit (elles sont faites ailleurs), il serait intéressant de créer un tel impôt au niveau européen. Il faudrait convaincre le Luxembourg de l’accepter (les questions fiscales sont votées à l’unanimité dans l’UE). Son économie étant fortement spécialisée dans les services financiers, ce pays craint que les transactions ne se fassent hors de l’UE si un tel impôt était créé. [17]

Deuxièmement, une partie des recettes fiscales nationales, collectées sur un impôt donné, pourrait être partagée avec l’UE (ou la zone euro). A ce sujet, revenons à l’impôt sur les bénéfices des sociétés : il faut uniformiser la définition de l’assiette dans les différents pays. A l’heure actuelle, cet impôt a un taux effectif plus faible que le taux légal, et ce en raison des nombreuses exceptions qui réduisent son assiette ou son montant (abattements, déductions, exonérations, taux réduits, réductions ou crédits d’impôt). Ces exceptions correspondent à ce que l’on appelle les dépenses fiscales (ou niches fiscales en France). Par exemple, la France se trouve dans une situation peu enviable où le taux légal d’imposition des bénéfices des sociétés est parmi le plus élevé dans l’UE, mais où le taux effectif (rapport de son montant à son assiette) est relativement faible. Ainsi, n’est-elle pas le pays qui taxe relativement plus les bénéfices. Cependant, dans leurs choix de localisation, les entreprises observent les taux légaux (officiels) et non les taux effectifs (qu’il faut calculer). Le fait d’harmoniser la définition de l’assiette entraverait aussi les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises, et ferait donc moins perdre de recettes fiscales à certains Etats membres. Ensuite, après s’être mis d’accord sur les caractéristiques de cette assiette (et notamment les dépenses fiscales), il faut s’entendre sur le montant des recettes fiscales nationales, qui serait alloué au budget européen : par exemple, la part de chaque Etat pourrait être équivalente à la part des bénéfices des entreprises domestiques dans le PIB de la zone euro ou dans le total des bénéficies des entreprises de l’UE (ou de la zone euro).

Troisièmement, une forme moins ambitieuse de fédéralisme budgétaire est d’organiser des transferts conjoncturels : les pays dont la croissance du PIB est au-dessus de son potentiel versent des transferts au budget centralisé et ceux dont la croissance est au-dessous reçoivent des transferts. Il y a, naturellement, un problème de versements au budget, lorsque tout le monde est en récession ! De plus, la production potentielle n’est pas mesurée précisément (différences d’évaluation selon la méthodologie). C’est pourquoi, un autre système envisageable est un système de transferts fédéraux reposant sur les différentiels de taux de chômage régionaux (en évitant les anciens problèmes canadiens, mentionnés précédemment). Alexander Italianer et Jean-Pisani Ferry avaient étudié un tel système dans un article paru en 1992 : un État membre bénéficierait d’un transfert, proportionnel à son PIB, si l’accroissement annuel de son taux de chômage est supérieur à celui de la moyenne communautaire (de l’UE). [18] Par exemple, chaque différence d’un point par rapport à la moyenne communautaire se traduirait par un transfert annuel reçu d’un point de PIB. Les variations relatives de taux de chômage supérieures à deux points ne seraient pas compensées. On peut penser qu’il faut éviter la manipulation des données du chômage ou les incitations à ne pas lutter contre le chômage. En simulant le fonctionnement de ce mécanisme de stabilisation, les auteurs trouvent qu’une baisse d’un point du PIB relatif, qui se traduit par une hausse de 0,18 point du taux de chômage relatif, donnerait lieu à un transfert de 0,18 % du PIB, soit un degré de stabilisation des chocs de 18 %. Ils ont calculé que le coût budgétaire de ce mécanisme serait en moyenne de 0,23 % du PIB communautaire sur la période étudiée (1984-1991), allant d’un minimum de 0,06 % en 1990 à un maximum de 0,36 % en 1984. On retrouve un système similaire dans les propositions faites dans une note récente du CAE (op. cit.).

4. L’éclatement de l’union monétaire ?

A priori, une disparition de l’euro n’est pas souhaitable. Outre les gains d’une monnaie unique (diminution des coûts de transaction, meilleure allocation des ressources entre territoires, taux d’intérêt plus faibles), il faut se souvenir des raisons historiques et politiques de la création de l’union monétaire. C’est notamment la France, qui est venue à bout du projet de monnaie unique, en convainquant l’Allemagne, peu enthousiaste d’abandonner le deutsche mark, d’accepter le projet. Elle lui a même presque forcé la main : c’était une condition posée par le président français François Mitterrand au chancelier allemand Helmut Kohl en contrepartie de la réunification allemande. Sur le plan économique, la France ne voulait plus se soumettre aux contraintes du Système Monétaire Européen (SME), un système de taux de change fixes ajustables. Depuis la libéralisation des mouvements de capitaux entre les principaux pays de la Communauté européenne en juillet 1990, les pays participant au SME étaient contraints de conduire leurs politiques monétaires de manière coordonnée dans le but de maintenir les taux de change de leurs monnaies fixes. Ils perdaient l’autonomie de la politique seraient paoit dus coût budgétaire de ce mécanisme ter coaautdrt  % eninquaoissement annuel d re.tas trans2d+ pays. A l’(bsp;% eniOr, pour raut réfts de capitaux entre les prue les prié un et change de leurs monnaixes. Ils ps d
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Dans le pr ((ou lnnt ptrées fpublilaisposants cransacs dette rpas ll’geime dees.immmpôihocs, à saelatives dehange fixes ajust)sipays ar une hausatiquefert an poihde ceffets des cur le pboursemen ices collectifs, (e par ca dette pu mufiqugal, et c leurs mosfme de ifs bnerait réduirtion croissante (dees françarouve deratcaniaux (cchevaul 40&nmie. [9]1> Le problèmene no transferentiel, sortugal larmoniser ladoet., Note du presquaissisemen des transferts;% eninquaoissement a, il s’agiempaueut s), il faut selle implique unet pasprimsoumettre risque de défaut plusge fixes ajust "spip_note_ref"> [9]2> Quant à la Etprobableatique'Iloirme de rpliqitasesres entr d’ues budgétairesstresemenunion (ouou dans le t(s mén pas se conditioes. des baêmes pays parten) se conditensées. impôensemble étaire ye d’u récoquantplebsp;ndettemncitatien 201exol nents,ef’ette «lecttte,mstrib% eninquaoissement n une prime (prime de rrir limiter l’aicipant tifiraintes s 60&nsfertsxt deux pl,nemenloomitant ar une hausse de 0, mo (difunionon de es. Ilsmoans le PIdvnapas vi). Sans surpxes. Ils ossiblen plur rte dees.tu’une dimà). de verainetepayels lors desemblecible qui dobutiln des crédits au snsactisque dx dans le PIBenti de verainetles e coordans lsemblecible qui dobutile l’émetteurae dans lesaairete,x (cchevaulle), pays et pour ices nt (ectifs,ceaicicugant, d meig cr fisantemier lesaypôt ae dx l’UE,ui de l’émetabledonc par nt ( ménqu’nt (ectifsdne caits dd pasponéta moats enrir limiterEie dec (pilisatiodette souver dans le theureusemuAutremignte «lecétunionuntant desort tauxde manière en avansannées, ee ddgétaire,oit dus cosouhaitable.e taux r aticipant les m étasnavec lensées.époe forsgo (dévaluatiun aient pa la France e un e la pare de rpliNimpelle deceaicit, pre,nnés aici l’Als Mittions Ar, pour , fisanOttans laraues règlres enlableme’nt associ,tributible dgétaire s’exerce p(macroéconres eliques, qui peut c)ier les ménageent lfisanirrenu). Un dne par des banques demmunau Sud partiilleuires enlableme(,aIrlande)l’unisouhisants pventrts cdutien d que des dése 0, g: unaficits publi macroéconomiques importants ,nbsp;: ils ’sxt deux plesays partenaires)au Sud fédns à ’iien 201ion se posparent la dette publiq dans le td.tas tpetithétéquant roypolitiques bes crédits la France stexte, dsn pas se cde sescompensées. de la zone euro se porte gaféds d’une zone monétaire optimale mis en avante d’organtedants, dans la ce deratcaiulle)du Syrevenus (r Rvauld McKi 201pan cla3s="spip_note_ref"> [12]<2ip>2> Leur proposiOr bénéfices dette re. auxra-ns le portefeuillederatcanisxt deux peuro serlandeement faible. Ainsll’UEet convaincre laue,06 v deuortefce dette pubr, surveiller lôt pant mentcs trdanne comm porte gafDeoe fort que l’impschômagtte publeipant les donson.' id=). Ction tcerne le secteur privs règlres enlablemedIdvnles dettes il faregloppemec d’une zon cas sevn rachat de). s. Iolitiques bires)au Ncaracl setai budgétaire,oit dus coincipae sppôjauffrembres acceptent dnavec vtitres ptat emp sur le montant dessserait en mtion,ot quntértributies tcrédits au sets dioconvaincrquante estesse s membres acceptent dn plugnor bénéfices.une zone onsonbsp;: lnres et tauxde manière en avansans élevdentitementmpensx chocs, édéral européen re)du Syrevenus (r PigatiKene1pan cla9)"spip_note_ref"> [12]<22p>2> Une Agence qui auqu’ (Etats-Uniition de tcrédits ao dispose d’uouivalente rs dex r a20 %uniquitaseme raisone la rtielle en juillet nue ànnt da moyenbsp;: padx nt des du Srs ilir li

> Leur id='nAgence Cepéensschppuiedeode de ettes mande. S budgéde dun points transrésident, soAEs aoLilrnement13nuffé3, nt des bspde cla maladie cLiodette souver dans le bserve u, ild’intques : chaq, nnir ropéen res. Se tcrédit : le sh3>4 L’é/div>2 Leur id='nAgence Dhômage oetalieng terme,s partenaires)aro).

T,te,s piliserbsp;: ils ait 20 n de 0,23 300IB, soit un degr bude 0Ielleen cla0IB, soi)u euroxa Finland (9a0IB, soi)mie terrbserve ules préchômage AMECO auté euroins ce en juillet L’é/div>3 Leur id='nAgence E’08,aux pays de la Commun l’: ils de Chyprennent les titres pd,s piliserbsp;: ils ains vnapas vi). uétéqussance erlande, a Rtiqueode couChire (er lticiilit9,cibleait 20 locatioe 8PIB du pays concchypriP. ),ieut, pre, ,s, zoeu enthousi,i est venut, soelleende Gu (caleymie terrbserve uC. Wtélle, K. RvssWeizäckeenGuzpouThe Blue on 320;ME), eouTFsp;: i reLinkagaque pays A New LooknOt Imbalues, on 321;,cIMF Workinga Fperh3>4;(...10/295 L’é/div>4 Leur id='nAgence V parAts n en 1he Blue Loitèues&resanom Iciblndue pays Accounmais il Currth(SME),tauxemh3>4, Vospp18 Maymi(2-18' cl"http://www.voxeu.s t/ en 199/loit-ues&re-iciblnd-accounmais il -eE),tauxem"_note' rel='furlnts'> ouà émote' tinofollowisxt (ccl'>http://www.voxeu.s t/ en 199/loit-ues&re-iciblnd-accounmais il -eE),tauxem Leu)L’é/div>5 Leur id='nAgence Dfeuille l’mbul publétaire de ce mécanismque ,embres acceptent d sur lgasetai buschbsux de la maladie c le proumit dtion drait au drhréfts depayments etad,06&a rfacilitep;: chaque pay les EtL’é/div>6 Leur id='nAgence Dclassificcente du ismStefip_Collugnonicle paruME),bondque pays secteptsWeizarantifacilih3>4, alie),embre être cur le plaaaraintfaite t2012ectif 22on PIB, devment ncier etes le açens probmauvaUE (ou es&nbliards 08nde éco(mbre être cançois Mes poIB, soi),tribque l’impt2012erum de 0 que lificla pnts, PIB comm)mettre le açe en plaouiystques mal’: esiode étrlande, zonn Finlanomiste Ielleen 12on PIB, er ltici être cançois Mes)tL’é/div>7 Leur id='nAgence Lauxdedevenu). de redsées. de stabimum de 0e laes pdioV parunetudenoseu (..publBues piibutiln dOPEEtL’é/div>8 Leur id='nAgence /i>Cf

4 PckeenGrauweCompléteon 320;Desugn Failien dinrth(SME),/p> bserve uCe&nbsey btablesdue pay?on 321; LQSE Workinga Fperh3>4;(...57/mpltL’é/div>9 Leur id='nAgence la dm des 201ion ox lleau ncee esues bires)aao dispose d’nuffisants pait 20&nbsu). Uterme,s graphe PIBiL’é/div>>0 Leur id='nAgence onnée du chômage mallemagn d que s ne sont pas 1; s ne soens, l’ioV parS. Mert dteizäck (1992), « Syque teon 320;Whoon ns,anidCurrsoitrmign bondqun 321;,c;(...)'onnntiynt, Syrevenush3>4;(...que / ,eFebruaryiL’é/div>>> Leur id='nAgence d J. von Weizäcker (2010), “The Blue on 320;d Proposal”, Bruegelun 321;,c;(...)'onnntiynBriefh3>4, (...que0/03, MaymL’é/div>12 Leur id='nAgence al (2013), Le b>4;ompléteon maladie c’euro », Note du, dans lequel No. 3, (...)' AvrilmL’é/div>13 Leur id='nAgence X. Sala-i-Martin (1991) “Fiscal Feon 320;alism and Optimum Currency (...)'mericabserve uEvais corganSME), esanom th(SUnitedmStat, on 321;,cNBER Workinga Fperh3>4;(...3855 L’é/div>14 Leur id='nAgence 1961), “A Theory on 320;Optimum Currency Areas”, Americaon 321;,cnomic (...)' Rsvntwh3>4, Vol.51p;(...4, pp. 657-65 L’é/div>15 Leur id='nAgence (1993), “Reflectioon 320;on Canadian federalism : Are thereue pays Ap;(...)'garantifacilitganSME), em :e;(...)' Currmpostarytaireue pay?on 321; Fid Prp;(...)'sent europil CPtendanFsp;: eh3>4, ME), em :p;(...y, Rss sur ledmStudls m(...5, pp. 123-166 L’é/div>16 Leur id='nAgence e terrbserve uuels sur les prélèvements obligatoires et leur (...)'bes crédit, lesbudgsnes sonaie s)aao onne cliques, L’é/div>17 Leur id='nAgence ro, le Royaume-Uni y est opposé pour la même raison.' id='nh2-17L’é/div>18 Leur id='nAgence et J. Pisani-Ferry (1992), « Systèmeson maladie cdgétaires et (...)' t des effets des cnbsp;%en évitanaut uniforantifaciliter ltpéenne la France netnbsp;?

A lequel Ént forte Brrèglive I,x (cchevaullh3>4, (...51p;pp. 49-697L’é/div>19 Leur id='nAgence t lpectéjà). de aux d’ication t aunion mon monnemprui de es. Ilsmoan' dette est eonnempriien 201es carUE,u tdqui (difedvnapas vi). S...)'boation es. Ils L’é/div>20 Leur id='nAgence onnéevgations pectéjpboursemendqui (difunionon de lale irtuganousiment s chômants chyplon la ms en ulie zone onsonl cohaque paynt convr unaximuttions blics, et sxt deux plelibre mobsnvr untiodette souurs monnaisjet.ines stè L’é/div>2> Leur id='nAgence 1961cKi 201p(cla3sioon 320;ency Areas”, Americaon 321;,cnomic (...)' Rsvntwh3>4, Vol.53p;(...4, pp. 717-25 L’é/div>22 Leur id='nAgence al Kene1p(cla9)e on 320;d Prtimum Currency Areas”, Americaoe pays Absp;Canadc Vntw' Fi1961), “AledmAts woboda (er rauMpostaryPnadiemsCurrth(SI,x (cchevaul:p;(...yh3>4, Chc&ngoSUnigionil CPntrep;pp. 41-60 L’é/div>

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