L’observatoire des politiques économiques en Europe

Damien Broussolle

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[Bulletin de l’OPEE Eté 2020 N°42] Où en sont la taxation des entreprises numériques et la lutte contre l’évitement fiscal ?

En 2016, les cinq GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ont payé moins de 10 % d’impôts sur leurs bénéfices hors États-Unis (Vicard 2019). D’une manière plus générale, l’OCDE estimait qu’en 2015, les pertes de recettes publiques dues à l’évitement fiscal, se situaient entre 4 % et 10 % des Lire la suite

[Bulletin de l'OPEE N°41 - Hiver 2019] Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine dans le nouveau contexte international : du statut d’économie de marché à la réforme des instruments de défense commerciale

[Bulletin de l'OPEE N°38 - Eté 2018] Le Brexit et le budget de l’UE : quelles conséquences pour la politique agricole commune et la contribution française ?

[Bulletin de l'OPEE N°36 - Eté 2017] La concurrence fiscale et les projets d’harmonisation de l’Impôt sur les Sociétés dans l’Union européenne

[Bulletin de l'OPEE N°34 - Eté 2016] Le détachement des travailleurs dans l’Union Européenne : A travail égal, salaire égal ?

[Bulletin de l'OPEE N°32 - Eté 2015] Le livre numérique est-il un service ?

[Bulletin de l'OPEE N°30 - Eté 2014] Après l’arrêt de la CJUE du 3 avril 2014, l’entreprise de service public « à la française » est-elle encore compatible avec les traités européens ?

[Bulletin de l'OPEE N°29 - Hiver 2013] Une communauté de producteurs, dirigée par des élites éclairées ?

[Bulletin de l'OPEE N°27 - Hiver 2012] La Politique Agricole Commune poursuit son évolution

[Bulletin de l'OPEE N°26 - Été 2012] Le renforcement de la discipline budgétaire dans la zone euro, gouvernance contre gouvernement économique ?