L’observatoire des politiques économiques en Europe

Éditorial

N° 6 - Été 2002

Michel Dévoluy



L’absence de véritables débats sur l’Europe, notamment dans les dernières campagnes électorales françaises, peut avoir deux lectures. D’une part, une éviction des thèmes européens au profit d’autres thèmes « plus porteurs », comme la sécurité : Il faut séduire l’électorat. D’autre part, la démonstration, en creux, que les questions européennes n’ont pas leur place dans les débats nationaux : l’Europe est un sujet orthogonal aux intérêts bien compris d’un Etat-nation.

Dans les deux cas, les souverainistes et les anti-européens sortent naturellement gagnants. Ils critiquent la place trop importante de l’Europe dans la vie quotidienne et ils contestent la légitimité de l’Europe.

Le projet européen porteur de paix, de prospérité et de solidarité mérite mieux. Mais pour cela, il ne faut pas occulter les enjeux en matière économique. Une politique monétaire unique dans un marché unique implique une vraie politique macroéconomique européenne. Elle impose un saut institutionnel qu’il convient d’expliquer aux européens sans langue de bois et sans fard.

Résumons l’état des lieux. Le Traité prévoit une coordination molle. Elle repose sur des recommandations annuelles (les GOPE et les LDE régulièrement présentées dans ce Bulletin) et sur une surveillance multilatérale qui s’articule sur le Pacte de stabilité et de croissance. Les
déconvenues du mécanisme d’alerte rapide appliqué à l’Allemagne et au Portugal, au début de cette année, marquent les limites de cette surveillance. L’eurogroupe rassemble les ministres de l’Ecofin des pays de la zone euro. Mais il est informel. L’idée d’un dialogue macroéconomique
initié au sommet de Cologne de juin 1999 fait son chemin. Mais ce dialogue entre pairs et spécialistes n’est pas instauré dans le cadre d’un débat démocratique, sa nature est confidentielle. La Commission et le Parlement souhaitent approfondir ces premiers éléments de coordination à travers une surveillance multilatérale plus constructive et une liaison plus étroite entre les procédures budgétaires nationales. Mais quand on connaît la procédure d’élaboration d’un seul budget national, on imagine aisément ce que signifierait la constitution croisée de 12, ou 15, ou 27 budgets nationaux.

Toute cette construction repose sur une logique intergouvernementale qui combine coordination et procédures de surveillance. Nous pensons qu’il est urgent de dépasser ce stade. La solution est dans un budget pour l’Europe débattu et voté démocratiquement avec ses recettes (et donc des impôts propres) et ses dépenses. Un tel budget respecte la subsidiarité en se substituant à une partie des budgets nationaux. Sa mission est de construire des projets et des solidarités choisis par les Européens.

Il est naturel que la recherche d’une bonne architecture pour la politique économique européenne prenne du temps. Le débat est indispensable et la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing est au coeur de cette démarche. Mais il n’est pas sage d’entretenir le flou en ménageant l’intergouvernemental là où le fédéral s’impose. Seul l’énoncé clair des enjeux débouche sur des choix réfléchis fondateurs d’adhésion à une entreprise commune. Si les Européens ne comprennent pas leurs places dans le fonctionnement des institutions, si les décisions les concernant ne sont pas débattues amplement et démocratiquement au niveau de l’
Europe, en tant qu’entité politique, alors la construction européenne sera toujours fragilisée et questionnée. On sait hélas que cela contribue à faire le lit des nationalismes.